Événements : HORIZON TELECOM est agréé en tant qu'organisme exécutant des travaux de recherche et développement (R&D) pour le compte de sociétés.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche reconnaît notre capacité à mener des travaux de R&D éligibles au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) dans la limite de 2 millions d'euros par an. La fabrication des prototypes entre également dans l'assiette du CIR.
Grâce à cet agrément, les dépenses pour la réalisation d'opérations de R&D confiées à HORIZON TELECOM pourront ouvrir droit chez ses clients au Crédit d'impôt en faveur de la Recherche (CIR).
Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.
Nous sommes à votre disposition pour examiner cas par cas vos projets actuels et futurs.
En quoi consiste le crédit impôt recherche ?
Depuis le 1er janvier 2008, le crédit impôt recherche consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant. Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année.
Comment récupérer le crédit d'impôt ?
Pendant une période de 5 ans, les nouvelles entreprises peuvent bénéficier de la restitution immédiate du crédit d'impôt (en l'absence de bénéfice imposable suffisant pour permettre une déduction directe). Les jeunes entreprises innovantes et les PME de croissance, dites "gazelles" peuvent également bénéficier de cette restitution pendant toute la période où elles répondent aux conditions fixées par la loi. (Article 199 ter B du code général des impôts) Enfin, pour améliorer la trésorerie et soutenir l'investissement des entreprises, l'administration fiscale s'est engagée dès le début de l'année 2009 au remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche.
HORIZON TELECOM en bref
- Bureau d'études en électronique et informatique
- Tracé CAO routage multicouche
- Fabrication et test des prototypes
- Mesure CEM, sécurité électrique
- Fabrication et test en série